Mentions légales

Site internet www.maligny2027.fr

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.maligny2027.fr de l’identité de son éditeur, de son responsable de publication, de son hébergeur et des conditions d’utilisation du site.

1 — Éditeur du site

Le site www.maligny2027.fr est édité par :

Saint-Vincent Tournante de Maligny
Association déclarée
Siège social : Mairie de Maligny, 3 rue de Bourgogne, 89800 Maligny
SIREN : 944 619 519
SIRET : 944 619 519 00019
RNA : W891004295
Adresse e-mail : contact@maligny2027.fr

L’association a pour objet l’organisation et la réalisation des festivités de la Saint-Vincent Tournante du Chablisien à Maligny.

2 — Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est :

Aymeric Savary-Terrier
En qualité de : Référent commission communication

Contact : contact@maligny2027.fr

3 — Hébergement du site

Le site www.maligny2027.fr est hébergé par :

Communik&Vous

Raison sociale : SARL
Adresse : 6 Place de l’hôtel de ville, 89000 Auxerre
Téléphone : 09 74 97 22 71
Site internet : communik-vous.com

4 — Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

Communik&Vous

Raison sociale : SARL
Adresse : 6 Place de l’hôtel de ville, 89000 Auxerre
Téléphone : 09 74 97 22 71
Site internet : communik-vous.com

5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.maligny2027.fr, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de l’association Saint-Vincent Tournante de Maligny, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur.

6 — Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.maligny2027.fr de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.

7 — Liens hypertextes

Le site www.maligny2027.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des partenaires, prestataires, réseaux sociaux ou plateformes de paiement.

L’association Saint-Vincent Tournante de Maligny ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le site www.maligny2027.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de l’association.

8 — Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’association peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lors :

• d’une commande en ligne ;
• d’un formulaire de contact ;
• d’une inscription à une newsletter ;
• d’une demande d’information ;
• d’un échange par e-mail.

Les données collectées peuvent notamment être : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations de commande et informations nécessaires au paiement.

Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• traitement des commandes ;
• gestion du retrait des marchandises ;
• réponse aux demandes de contact ;
• communication liée à l’événement ;
• gestion administrative de l’association ;
• respect des obligations légales.

Les données sont destinées à l’association Saint-Vincent Tournante de Maligny et, le cas échéant, à ses prestataires techniques, d’hébergement ou de paiement.

Le guide RGPD de la CNIL rappelle qu’une association doit identifier les données traitées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels sous-traitants. (CNIL)

9 — Droits des utilisateurs sur leurs données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :

Saint-Vincent Tournante de Maligny
Mairie de Maligny
3 rue de Bourgogne
89800 Maligny
E-mail : contact@maligny2027.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

10 — Paiement sécurisé

Les paiements effectués sur le site www.maligny2027.fr sont réalisés via la solution de paiement sécurisée proposée par le Crédit Agricole Champagne Bourgogne.

L’association Saint-Vincent Tournante de Maligny ne conserve aucune donnée bancaire.

Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

11 — Cookies et traceurs

Le site www.maligny2027.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux réseaux sociaux, aux vidéos intégrées ou à la publicité, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies, selon les outils mis à disposition sur le site.

La CNIL rappelle que l’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par la loi Informatique et Libertés, avec des règles spécifiques de consentement. (CNIL)

12 — Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées sur le site www.maligny2027.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

Les produits commandés sont à retirer exclusivement au :

Proximarché Maligny
32 Grande Rue
89800 Maligny

Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture habituels du Proximarché Maligny.

Aucune livraison à domicile ni expédition postale n’est proposée.

13 — Contact

Pour toute question relative au site, à une commande, à l’utilisation des données personnelles ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter l’association :

Saint-Vincent Tournante de Maligny
Mairie de Maligny
3 rue de Bourgogne
89800 Maligny
E-mail : contact@maligny2027.fr