Conditions générales
de vente

Site internet www.maligny2027.fr

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de l’association Saint-Vincent Tournante de Maligny et de toute personne effectuant un achat sur le site internet www.maligny2027.fr.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, notamment pour l’achat d’articles, produits dérivés, souvenirs, textiles, accessoires ou tout autre produit proposé dans le cadre de l’organisation de la Saint-Vincent Tournante du Chablisien à Maligny.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.maligny2027.fr est édité par :

Saint-Vincent Tournante de Maligny
Association déclarée
Siège social : Mairie de Maligny, 3 rue de Bourgogne, 89800 Maligny
SIREN : 944 619 519
SIRET : 944 619 519 00019
RNA : W891004295
Adresse e-mail : contact@maligny2027.fr

L’association a pour objet l’organisation et la réalisation des festivités de la Saint-Vincent Tournante du Chablisien à Maligny.

Article 2 — Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association vend les produits proposés sur son site internet www.maligny2027.fr.

Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de retrait des marchandises, de rétractation, de retour et de remboursement.

Article 3 — Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.maligny2027.fr au moment de la commande.

Chaque produit fait l’objet d’une description indiquant, dans la mesure du possible, ses caractéristiques essentielles : nature du produit, taille, couleur, visuel, quantité, prix et conditions de retrait.

Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et le produit réel, notamment en raison des réglages d’écran, des techniques d’impression, des tailles disponibles ou des séries de fabrication.

Article 4 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’association informera l’acheteur dans les meilleurs délais par e-mail.

L’acheteur pourra alors choisir entre :

• le remplacement par un produit équivalent, si cela est possible ;
• le remboursement du produit indisponible ;
• l’annulation totale ou partielle de la commande.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sont les prix applicables au moment de la commande.

L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Aucun frais de livraison n’est appliqué, les produits étant exclusivement disponibles en retrait au :

Proximarché Maligny
32 Grande Rue
89800 Maligny

Article 6 — Commande

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande, puis procède au paiement.

Avant validation définitive, l’acheteur peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et accepter les présentes CGV.

Avant de valider sa commande, l’acheteur reconnaît avoir été informé que les produits commandés sont à retirer exclusivement au :

Proximarché Maligny
32 Grande Rue
89800 Maligny

Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture habituels du Proximarché Maligny.

Aucune livraison à domicile ni expédition postale n’est proposée.

La commande est considérée comme définitive après validation effective du paiement.

Un e-mail de confirmation pourra être adressé à l’acheteur à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée proposée par le Crédit Agricole Champagne Bourgogne.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.

L’association Saint-Vincent Tournante de Maligny ne conserve pas les données bancaires de l’acheteur. Les informations de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou d’incident technique empêchant la validation du règlement, la commande ne sera pas confirmée.

Article 8 — Retrait des commandes

Les produits commandés sur le site www.maligny2027.fr sont à retirer exclusivement au point de retrait suivant :

Proximarché Maligny
32 Grande Rue
89800 Maligny

Aucune expédition ou livraison à domicile n’est proposée.

Le retrait des commandes s’effectue pendant les horaires d’ouverture habituels du Proximarché Maligny.

L’acheteur sera informé de la disponibilité de sa commande par e-mail ou via les informations indiquées sur le site.

Pour retirer sa commande, l’acheteur devra présenter une preuve de commande, telle que l’e-mail de confirmation, ou tout élément permettant d’identifier la commande.

L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations communiquées par l’acheteur empêchant le bon traitement ou le retrait de la commande.

Les commandes non retirées dans un délai raisonnable après information de l’acheteur pourront faire l’objet d’une relance par l’association afin de convenir d’une solution.

Article 9 — Absence de livraison

Les produits vendus sur le site www.maligny2027.fr ne font l’objet d’aucune livraison à domicile ni d’aucune expédition postale.

Le retrait des marchandises s’effectue uniquement au :

Proximarché Maligny
32 Grande Rue
89800 Maligny

Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture habituels du Proximarché Maligny.

L’acheteur reconnaît être informé, avant la validation de sa commande, que le retrait sur place est la seule modalité de mise à disposition des produits.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, l’acheteur consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le droit de rétractation de 14 jours est notamment rappelé par les informations officielles relatives aux achats à distance.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer l’association de sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse suivante :

contact@maligny2027.fr

La demande devra préciser :

• le nom et prénom de l’acheteur ;
• le numéro ou la référence de commande ;
• le ou les produits concernés ;
• la date de commande ;
• la date de retrait de la commande.

Le produit devra être retourné en parfait état, non porté, non utilisé, non lavé, complet et, si possible, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable à l’association.

Après réception et vérification du produit retourné, l’association procédera au remboursement dans les meilleurs délais, selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Article 11 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits personnalisés ou fabriqués spécialement à la demande de l’acheteur ne pourront être ni repris ni remboursés, sauf défaut, non-conformité ou erreur imputable à l’association.

Le droit de rétractation peut également être exclu dans les autres cas prévus par la réglementation applicable.

Article 12 — Échange, retour et remboursement

En dehors du droit de rétractation prévu ci-dessus, les échanges ou retours pourront être acceptés à titre commercial, sous réserve de l’accord préalable de l’association.

Les produits retournés doivent être en parfait état.

Aucun retour ne sera accepté pour un produit détérioré, porté, lavé, incomplet ou abîmé du fait de l’acheteur.

En cas d’erreur imputable à l’association ou de produit défectueux, l’acheteur devra contacter l’association à l’adresse suivante :

contact@maligny2027.fr

L’acheteur devra préciser le produit concerné et fournir, si possible, une photographie du défaut ou de l’erreur constatée.

Article 13 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, l’acheteur doit contacter l’association à l’adresse suivante :

contact@maligny2027.fr

L’acheteur devra préciser le numéro ou la référence de commande, le produit concerné et fournir, si possible, des photographies du défaut constaté.

Article 14 — Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de l’association ne pourra pas non plus être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

L’association ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de mise à disposition des produits en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 15 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, au paiement, au retrait des produits et à la relation avec l’acheteur.

Les données collectées sont destinées à l’association et, le cas échéant, à ses prestataires techniques ou de paiement uniquement pour les besoins du traitement de la commande.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’acheteur peut écrire à :

contact@maligny2027.fr

Une politique de confidentialité distincte peut être consultée sur le site www.maligny2027.fr, si elle existe.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les textes, logos, visuels, photographies, graphismes, marques, noms et éléments présents sur le site www.maligny2027.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Article 17 — Force majeure

L’association ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles, grèves, restrictions administratives, problèmes de transport, rupture d’approvisionnement, panne technique majeure, décision administrative ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Article 18 — Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter l’association :

Saint-Vincent Tournante de Maligny
Mairie de Maligny
3 rue de Bourgogne
89800 Maligny
E-mail : contact@maligny2027.fr

L’association s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable avec l’acheteur.

À ce jour, l’association n’a pas désigné de médiateur de la consommation spécifique. En cas de litige non résolu après réclamation écrite, l’acheteur conserve la possibilité d’exercer les recours prévus par la réglementation applicable.

Article 19 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Saint-Vincent Tournante de Maligny
Mairie de Maligny
3 rue de Bourgogne
89800 Maligny
E-mail : contact@maligny2027.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
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Commande passée le :
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Commande retirée le :
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Nom et prénom de l’acheteur :
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Adresse de l’acheteur :
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Adresse e-mail utilisée pour la commande :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
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Version courte à afficher près du bouton de commande

Avant validation de sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits commandés sur www.maligny2027.fr sont à retirer exclusivement au Proximarché Maligny, 32 Grande Rue, 89800 Maligny, pendant les horaires d’ouverture habituels du magasin.

Aucune livraison à domicile ni expédition postale n’est proposée.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée du Crédit Agricole Champagne Bourgogne.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.